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Mentions légales & politique de confidentialité

Informations légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.harmony-promotion.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Harmony Promotion – 55 Rue de Montreuil, 75011 PARIS
Capital social : 200 000€
Créateur : Webixis
Siren : 851 025 817
N° Individuel d'identification fiscal : FR851 025 817
Responsable publication : Thomas ETIENNE – contact@harmony-promotion.com - 0 801 900 500
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

Le contenu et la conception du site sont la propriété exclusive de Harmony Promotion. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations photographiques et iconographiques.

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sans le consentement préalable et exprès de Harmony Promotion.

Harmony Promotion se réserve le droit de modifier le Site et son contenu à tout moment et ceci sans préavis.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.harmony-promotion.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.harmony-promotion.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Harmony Promotion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.harmony-promotion.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site https://www.harmony-promotion.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Harmony Promotion s’efforce de fournir sur le site https://www.harmony-promotion.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.harmony-promotion.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.harmony-promotion.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Harmony Promotion s’efforce de maintenir le Site à jour. Néanmoins, Harmony Promotion ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur le Site. Harmony Promotion ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce Site ou associé à celle-ci.

Tout lien hypertexte éventuel avec un site internet tiers n’engage pas la responsabilité de Harmony Promotion quant à son contenu.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Harmony Promotion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite au sens des dispositions de l’article L 713-2 du Code de Propriété Intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de : Harmony Promotion.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Harmony Promotion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.harmony-promotion.com/ où à un site associé à celui-ci, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Harmony Promotion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site https://www.harmony-promotion.com/.

Comme tout investissement locatif, les investissements sous les régimes de faveur évoqués dans les contenus du site (Pinel, LMNP, Bouvard…) peuvent présenter des risques :

• De bénéficier d’un avantage fiscal minoré en raison d’un prix d’acquisition dans le neuf supérieur au prix moyen du marché
• De réaliser une moins-values lors de la revente du bien immobilier
• D’une rentabilité dégradée en raison des loyers effectivement pratiqués parfois inférieurs aux plafonds légaux
• D’une vacance locative pouvant entrainer la perte de l’avantage fiscal

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Harmony Promotion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Harmony Promotion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Toutes les photos, illustrations, visites virtuelles, maquettes, plans 3Dvisibles sur le site sont à caractère d’ambiance et non contractuels.

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement de l’Union Européenne 2016/679 en date du 27/04/2016.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.harmony-promotion.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.harmony-promotion.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Harmony Promotion ne recueille pas d’information personnelles à l’exclusion de vos coordonnées dans le cadre d’une demande de prise de contact ou de renseignements.

En tout état de cause Harmony Promotion ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.harmony-promotion.com/. Dans ce cas, la collecte de ces informations personnelles servent exclusivement à vous fournir le produit ou service demandé l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.harmony-promotion.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.harmony-promotion.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Harmony Promotion et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.harmony-promotion.com/.

Les informations recueillies sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette politique de confidentialité et au maximum deux ans.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.harmony-promotion.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Harmony Promotion. Cependant, Harmony Promotion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.harmony-promotion.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.harmony-promotion.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le règlement européen portant Règlement Général des Données Personnelles en date du 25 mai 2018

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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